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30.05.1990 AR dispensant les administrations de l'obligation d'engager des stagiaires

L'administration qui occupe au moins 50 travailleurs doit occuper des stagiaires. Le nombre total de stagiaires engagés doit correspondre à un engagement à temps plein de 2%, au lieu des 3% précédemment exigés, de l'effectif du personnel de ...
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