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13.11.1990 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Cet arrêté modifie l'AR du 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, en ce que la procédure pour toute nomination par changement de grade et toute promotion par avancement de grade ne vaut pas pour l'avancement à un ...
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