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AR portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'art. 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20.02.1980

Ces AR citent les organismes de droit privé auprès desquels peuvent être affectés des objecteurs de conscience. Liste des arrêtés : AR 11.04.1990 M.B., 30.05.1990,11103 AR 25.02.1991 M.B., 05.04.1991,7093-7188 AR 24.02.1992 M.B., 25.03.1992,6326 AR ...
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