20.06.1990 AM fixant l'intervention visée à l'art. 25 par. 9 loi 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'art. 23 13° de la même loi
Cet arrêté fixe les montants de l'intervention de l'assurance maladie- invalidité pour les prestations de soins infirmiers et d'assistance dans les actes de la vie journalière pour les institutions ayant adhéré à la convention nationale entre les ...
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