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28.02.1991 AR conc. les établissements soumis au chapitre II de la loi 30.07.1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

Cet arrêté determine quelles sont les catégories d'établissements qui doivent répondre aux normes édictées par la loi du 30.07.1979 relative à la prévention des incendies et des explosions: 1° les dancings, discothèques et tous les lieux ...
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