*07.03.1991 AR mod. AR 10.07.1990 précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
14711
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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