| 20.03.1991 AM mod. AM 28.11.1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 14740
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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