10.04.1991 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial
Dans le cadre de l'application de l'AM du 02.08.1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers qui prévoit que le quota des journées d'hospitalisation pour les hôpitaux psychiatriques sera diminuée d'un nombre de journées correspondant au ...
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