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12.04.1991 AR mod. art. 17 par. 2 AR 28.11.1969 pris en exécution de la loi 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

L'art. 17 par. 2 de l'AR du 28.11.1969, qui énumére les exonération à la sécurité sociale, est complété comme suit: 'En ce qui concerne les organisateurs de manifestations sportives visés au par. 1, 6° [les organisateurs de manifestations ...
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