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27.03.1991 AR mod. AR 29.08.1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'art. 2, par. 1, 1°, de la Loi 19.12.1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

Dans l'art. 5 de l'AR 29.08.1985, les règles considérées comme réglementations de base ayant trait au régime de pensions, sont complétés comme suit: ... 8° le régime relatif aux accidents du travail, aux accidents sur le chemin du travail et aux ...
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