03.05.1991 AR fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrison ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourisson
La Section de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourisson et la Section de diagnostic de la mort fixées respectivement dans l'annexe 1er et dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Il doit être satisfait aux normes du ...
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