*03.05.1991 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
16260
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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