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15.11.1990 AERW relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité

L'arrêté
  • harmonise les dispositions existantes du CWATU (art. 192, 195, 218 et 318, qui lui, est abrogé)
  • introduit un règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité dans le CWATU (art. 322/26 ...
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