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21.05.1991 AR relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité

Cet AR fixe le procédure de demande d'une autorisation au Ministère de l'Intérieur, Direction générale de la Police générale du Royaume.la traduction officielle en langue allemande voir document ...

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