| 25.06.1990 AR assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 1660
- essence
L'AR s'applique aux travailleurs à temps partiel et à leur employeur.
En cas d'application d'un horaire fixe ou d'un horaire variable, toutes les prestations complémentaires prestées dans le courant d'un mois, sauf les 12 premières heures pa ...
- type de document
- Arrêté Royal
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