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25.06.1990 AR assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

L'AR s'applique aux travailleurs à temps partiel et à leur employeur.
En cas d'application d'un horaire fixe ou d'un horaire variable, toutes les prestations complémentaires prestées dans le courant d'un mois, sauf les 12 premières heures ...

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