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28.03.1991 ACCCC mod. diverses dispositions relatives aux maisons de repos pour personnes âgées

Cet arrêté modifie les compétences pour l'octroi d'attentions en matière d'agrément de maisons de repos pour personnes âgées: - dorénavant, le respect des normes de sécurité doit être constaté par une attestation dont le modèle est joint, ...
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