| 05.04.1990 AERW relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fonctionnement des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
LIENARD Albert - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 1716
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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