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05.04.1990 AERW relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme

Il est inséré dans le Livre IV, Titre 1er, Chapitre 1erbis du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme une section 2, intitulée 'De l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure et d'un ...
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