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05.04.1990 AERW déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Il est inséré dans le Livre IV, Titre 1er, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un chapitre 1er bis intitulé 'Du contenu du dossier du schéma de structure' : Les articles 188/4 et 188/5 indiquent ce que doit comporter le ...
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