*AR approuvant le plan d'assainissement de l'hôpital (...)
Helmont-Ziekenhuis Vilvorde AR 01.02.1991 M.B., 07.06.1991, V.161, (108), 12261 OCMW-Ziekenhuis Bree AR 20.02.1991 M.B., 07.06.1991, V.161, (108), ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner