Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*15.05.1990 AR rendant obligatoire la C.C.T. du 25.9.1989 conclue au sein de la Comission paritaire pour les aides familiales et seniors, concernant les conditions de travail des aides...occupées dans les services subsidiés de la Communauté flamande.

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner