Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.11.2001 AR adaptant la réglementation rel. à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'art. 38 de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

Cet arrêté adapte plusieurs législations en prévoyant que les périodes d'occupaton dans les liens d'une convention de premier emploi sont considérées comme période de chômage complet ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner