20.12.2001 AGW rel. à l'introduction de l'euro en matière de déchets
Cet arrêté remplace dans les décrets suivants, concernant les matières de déchets, les montants exprimés en francs par les montants exprimés en euro:
- le décret du 25.07.1991 relatif à la taxation des déchets en Région ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner