Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.03.2002 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 06.12.2001 rel. à l'abrogation de l'AGRBC du 14.05.1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement

L'AGRBC du 06.12.2001 relatif à l'abrogation de l'AGRBC du 14.05.1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement est abrogé (voir doc. n° ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner