| 28.03.2002 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 06.12.2001 rel. à l'abrogation de l'AGRBC du 14.05.1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement |
- TOMAS Eric - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie, l'Energie et du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 176693
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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