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15.05.1991 Loi portant confirmation de l'établissement et de la perception de centimes additionnels au précompte immobilier de la province de Brabant pour l'année 1988

Pour l'année budgétaire 1988, il sera perçu au profit de la province de Brabant, 530 centimes additionnels au précompte immobilier, dus pour les biens immobiliers situés au territoire de cette ...
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