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18.07.2002 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 16.07.1998 rel. à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

L'AGRBC du 16.07.1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol est abrogé (voir doc. n° ...
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