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24.06.1988 AR portant codification de la loi communale sous l'intitulé 'Nouvelle loi communale'

Cette codification reprend des dispositions de la loi du 25.04.1933, entre autres les art. 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 10bis, 11 en 12.

Ndlr: Pour la traduction officielle en langue allemande voir doc. n° ...

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