AGCF octroyant un subside pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'art. 12 du déc. du 30.06.1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

signataire
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
179788
essence
Un subside global de 605027 EUR EUR est alloué aux pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné reconnus en discriminations positives. Ce subside est destiné à couvrir les d ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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