| 21.10.2002 AM mod. l'AM du 14.05.2002 mod. l'AM du 01.12.1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière |
- DURANT Isabelle - Vice-Première Min. et Min. de la Mobilité et des Transports,
- n° inforum
- 180472
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner