| 24.12.1990 AECF fixant la date d'entrée en vigeur du déc. 09.11.1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
- n° inforum
- 18053
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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