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24.12.1990 AECF déterminant les conditions d'exploitation, la procedure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

Tout bâtiment destiné au logement des hôtes ne peut être exploité sans autorisation préalable. Cet arrête fixe, à côté des conditons auxquels les établissements doivent ...

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