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09.11.1990 AM portant exécution des art. 1er, 3, 6 et 8 de l'AERW du 26.10.1989 rel. à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensemble d'habitations insalubres

Cet arrêté fixe les procédures de : - délimitation de périmètre - demande de reconnaissance d'insalubrité introduite par les sociétés intéressées en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition des bâtiments - ...
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