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15.05.1991 AM mod. l'AM du 16.01.1991 portant mise en oeuvre de l'AR du 27.02.1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - Chap. VIII du Titre III de la Loi-programme du 30.12.1988

Le montant global de l'intervention financière pour un projet s'élève à maximum [406.224 fr] par personne visée par l'initiative pour l'emploi. (Le montant dans l'arrêté précédent était mentionné par mois). En ce qui concerne les projets, la ...
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