16.01.1991 AM portant mise en oeuvre de AR 27.02.1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi- du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme 30.12.1988, modifié par AR 22.06.1990
Cet AR prévoit les modalités d'octroi d'une intervention financière en vue de favoriser des actions d'insertion professionnelle. L'aide financière dont question sera accordée à des actions nouvelles ou supplémentaires d'emploi ou de formation en ...
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