16.04.1991 Déc. mod. Loi 29.05.1959 mod. certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
et al.
n° inforum
18232
essence
...
type de document
Décret
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