Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.06.1991 AM portant dérogation aux prescriptions de l'art. 183sexies, par. 3, du Règlement général pour la protection du travail relatif aux étudiants travailleurs

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 183 sexies, par. 3, 1er al. du RGPT, il est autorisé d'occuper des étudiants travailleurs à la conduite des chariots automoteurs non gerbeurs à petite ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner