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07.06.1991 AR mod. AR 10.12.1987 aux allocations accordées dans le cadre de la Loi 10.04.1971 sur les accidents du travail

La victime ou l'ayant droit, bénéficiaires d'une allocation annuelle ou d'une rente, ont droit à une allocation supplémentaire si cette allocation annuelle ou rente avant tout paiement en capital, est inférieure: - 903 (au lieu de 860 BEF) par p.c. ...
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