AGCF fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
n° inforum
186564
essence

La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 est fixée.

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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