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12.06.1991 Loi rel. au crédit à la consommation

Un premier chapitre concerne la définition des notions suivantes: le consommateur, le prêteur, l'intermédiaire de crédit, le contrat de crédit, le coût total du crédit, le taux annuel effectif global, la publicité, le taux débiteur, la vente à ...
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