*17.09.1990 AECF relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté fançaise ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l'enseignement (...)
*17.09.1990 AECF relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l' enseignement ...
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