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11.06.1991 AR mod. AR 30.12.1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Les allocations familiales, dont les montants sont repris dans cet arrêté, est octroyée en faveur de l'enfant qui, n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, suit l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit. ndlr : l'art. ...
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