24.06.1991 AR mod. AR 08.08.1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Cet arrêté stipule que l'employeur qui emploie un étudiant doit conserver pendant 5 ans le registre du personnel, les registres spéciaux, les contrats d'occupation d'étudiants, les comptes individuels et leurs annexes. Observations (LMB): L'AR vise ...
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