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28.06.1991 AR établissant le régime de pension du président du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et celui de ses ayants droit

Cet arrêté détermine le régime de pension applicable au président du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et à ses ayants droit. L'ancien président qui a atteint l'âge de 60 ans peut prétendre à une pension de ...
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