| 19.03.1990 AECF portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'art. 2 loi 29.06.1983 conc. l'obligation scolaire |
- YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
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- 1959
- essence
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- Arrêté régional ou communautaire
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