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06.06.1990 AR mod. AR 14.09.1984 portant exécution de l'art. 42 de la Loi 12.07.1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

Cet arrêté mentionne le calcul de l'indemnité de dommages par des calamités naturelles. Lorsque des circonstances particulières rendent l'indemnisation définitive impossible, le ministre peut consentir des avances sur les interventions financières ...
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