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20.07.1991 Loi portant des dispositions budgétaires, Titre VIII: Dispositions diverses, Chap. VI: Charges du passé-Enseignement, art. 57-58

L'article 323 de la loi-programme du 22.12.1989 est abrogé à partir du 02.08.1991. Les subventions-traitements des membres du personnel enseignant, pour la rémunération du personnel, imputées à charge des budgets nationaux des années 1990 et ...
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