Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales et diverses: Emploi et Travail - Modification de l'AR n° 230 du 21.12.1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Art. 109 à 111

L'exigence de nationalité belge est supprimée pour pouvoir bénéficier des mesures en matière de stage et insertion professionnelle des jeunes. De plus, le Roi peut désigner les administrations pour lesquelles les conditions supplémentaires ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner