20.07.1991 Loi portant des dispositions sociales et diverses: Emploi et Travail - Modification de l'AR n° 230 du 21.12.1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Art. 109 à 111

signataire
MARTENS Wilfried - Premier Min.,
et al.
n° inforum
20178
essence
...
type de document
Loi
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