| 07.06.1990 AERBC relatif à l'octroi de subventions à l'Agglomération pour le traitement des déchets ménagers. |
- CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
HOTYAT Robert - Sec. Etat de l'Emploi, de l'Enlèvement et du Traitement des Immondices de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 2036
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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