30.05.1991 AERW portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun du Hainaut

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
DALEM Armand - Min. chargé des Finances, du Budget et du Transport pour la Région wallonne,
n° inforum
20473
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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