Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.06.1990 AR mod. AR 28.11.1969 pris en exécution de la loi 27.06.1969 révisant l'arrêté-loi 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Les étudiants qui travaillent pendant les mois de juillet août et septembre en application de l'art. 17bis de l'AR 28.11.1969 sont soustrait à la loi concernant la sécurité sociale des travailleurs pour l'année ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner